• Les pratiques syndicales du droit. France, XXe-XXIe siècles, sous la direction d'André Narritsens et Michel Pigenet

    Les pratiques syndicales du droit
    France, XXe-XXIe siècles, sous la direction d'André Narritsens et Michel Pigenet

    Les pratiques syndicales du droit. France, sous la direction d'André Narritsens et Michel PigenetExplorant les pratiques syndicales du droit en France aux XXe et XXIe siècles, ce livre s’intéresse à la manière dont les syndicalismes ont pensé et organisé leurs interventions sur le terrain de la justice et du droit, alors même que, producteurs de normes, ils contribuaient à les diffuser et à en contrôler le respect. 
    De l’expérience fragile et contrastée acquise au début du XXe siècle aux ruptures introduites par le développement simultané des syndicats et de l’Etat social au cours des années 1930 à 1970, et avant la vague de fond néo-libérale des décennies suivantes, les usages syndicaux du droit n’ont cessé d’évoluer. Au fil des chapitres, sont mis en perspective historique l’articulation des multiples sources des normes – des prud’hommes au comité européen des droits sociaux –, l’inégale maîtrise de leurs ressources, l’émergence de services juridiques syndicaux, les liens noués avec les professionnels du droit, la juridicisation de l’action syndicale et la judiciarisation des relations professionnelles, la transcription législative d’accords collectifs…

    Fruit de rencontres originales, cet ouvrage confronte les approches et les analyses d’acteurs syndicaux et de chercheurs issus de plusieurs disciplines (historiens, sociologues, politologues et juristes) et participe ainsi au renouvellement de la réflexion sur les rapports entre le salariat, ses représentants et la République.

    sous la direction d'André Narritsens et Michel Pigenet
    Presses universitaires de Rennes, janvier 2014

    coll. "Pour une Histoire du travail"
    165 x 240mm • 455 p. ill.
    isbn :978-2-7535-3248-9
    prix : 24 €

     Ont contribué à l'ouvrage : Collectif Asplan, Patrick Barrau, Sophie Béroud, Achille Blondeau, Lydia Brovelli, Anne-Sophie Bruno, Christian Chevandier, Jean-Gabriel Contamin, Ismail Ferhat, Charles de Froment, Frédérick Genevée, Mathieu Grégoire, Nicolas Hatzfeld, Jean-Pierre Le Crom, Laure Machu, Philippe Masson, Hélène Michel, Laurent Millet, André Narritsens, Jérôme Pélisse, Franck Petit, Michel Pigenet, Morgan Poggioli, Pierre-Jean Rozet, Sabine Rudischhauser, Dongkyu Shin, Alexis Spire, Emeric Tellier, Jean-Philippe Tonneau, Laurent Willemez, Karel Yon.

    Bon de commande en ligne : Bon de commande P.U.R. éditions

    Le colloque à l'origine de cet ouvrage est retracé par Emeric Tellier ici. 

    Film de présentation de l'ouvrage, Pratiques syndicales du droit.
    Vidéo produite par le CHS.  Entretien, Captation, montage et réalisation vidéo : Jeanne Menjoulet

    Contenu Vidéo (durée film : 33 mn) :

    Entretien avec Michel Pigenet et André Narristens, illustré par des images d'archives issues pour la plupart du fonds d'archives photographiques de l'institut d'Histoire Sociale de la CGT et des archives départementales de Seine Saint-Denis (fonds audiovisuel IHS-CGT). Durant ce film, Michel Pigenet et André Narristens évoquent l'histoire et les différents types de pratiques syndicales du droit, s'appuyant sur des cas concrets contemporains pour illustrer leurs propos.

    Un panorama historique est dressé en introduction, au cours duquel Michel Pigenet évoque les interrogations et la complexité des rapports entre les syndicats et le droit, rappelant que c'est le droit qui a permis aux syndicats d'exister, mais qu'en même temps le droit a eu des raisons d'être perçu comme une contrainte visant à empêcher le syndicalisme d'exister... Mais qu'au fil des années, les organisations syndicales ont disposé de prérogatives légales plus importantes.

    Les clivages syndicaux dans les rapports aux droits, liés à des lignes syndicales et politiques différentes, soulignés par André Narristens, se traduisent, en pratique, parfois par des paradoxes inattendus...  La revue Droit ouvrier est à ce sujet citée en exemple...

    Les trois niveaux d'interventions des pratiques syndicales du droit sont ainsi présentés :

    - la production de normes
    - l'information et la formation, que pratiquent toutes les organisations syndicales
    - Le recours au droit comme arme. Mais dans ce recours, outre le rôle des instances étatiques, il s'agit d'affronter la puissance du patronat qui dispose de moyens infiniment plus grands...

    Illustré par des images de la mobilisation, la campagne de soutien à des syndicalistes faisant l'objet de poursuites judiciaires, "les 5 de Roanne" est donné en exemple.

    Puis le cas des recours contre la discrimination syndicale est évoqué, avec en particulier l'exemple de Peugeot-Sochaux, où après une longue procédure judiciaire, la direction s'étaient engagée (en 1998) à verser près de 1,5 million d'euros à 160 militants (cf le chapitre de l'ouvrage analysant cette affaire). Comme le souligne André Narristens, c'est un syndicaliste qui a mis au point à cette occasion une méthode de reconstitution des carrières (méthode de "triangulation"), produisant ainsi des normes, pour réparer une injustice. 

    L'affaire Clavaud (à laquelle un chapitre de l'ouvrage est consacré) est ensuite évoquée et illustrée par des extraits d'un film produit par la CGT en 1988 (images d'Alain Clavaud, et Lydia Brovelli pour la confédération CGT). Dans cette affaire, qui a posé la règle de la liberté d'expression hors de l'entreprise, un ouvrier (Alain Clavaud) de l'usine Dunlop avait été licencié pour avoir décrit dans l'Humanité ses conditions de travail. A la suite d'une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation a décidé (avril 1988), que le licenciement était nul : «L'exercice du droit d'expression dans l'entreprise étant, en principe, dépourvu de sanction, il ne pouvait en être autrement hors de l'entreprise, où il s'exerce, sauf abus, dans toute sa plénitude.»

     

    La production de normes, dans toute sa complexité, est un autre sujet abordé (cf. film vidéo). Les exemples illustrés vont de la lutte des travailleurs sans-papiers aux conventions collectives du livre ou de la métallurgie.

    La façon dont la loi modèle l'activité syndicale est illustrée là encore par des exemples : accord-cadre international appliquée par le groupe international français Lafarge en Corée du sud; ou bien l'application de la loi sur la représentativité syndicale dans les entreprise depuis 2008.


      Table des matières de l'ouvrage

    André Narritsens - Entre doctrine et pratiques, le droit saisi par le syndicalisme

    Michel Pigenet - Introduction : Regards croisés sur les pratiques syndicales du droit en France aux XXe et XXIe siècles 

    Première partie  PENSER ET ORGANISER L’INTERVENTION SYNDICALE

    Morgan Poggioli

    La juridicisation de l’activité syndicale durant le Front populaire (CGT, CFTC, CSPF) 

    Frédérick Genevée

    Les revues Le Droit ouvrier dans les années 1920 

    Laurent Willemez

    Universitaires, syndicalistes et avocats en collaboration : les revues juridico-syndicales dans le champ du droit du travail

    Emeric Tellier

    Changer le regard des militants sur le droit. La lente maturation des secteurs juridiques confédéraux (1945-1985) 

    Jean-Pierre Le Crom

    La stratégie judiciaire de la CFDT dans les années 1960-1970 

    Laurent Milet

    Le rôle de la Revue pratique de droit social dans la diffusion du droit et la formation juridique des militants

    Deuxième partie PRODUIRE DES NORMES

    Sabine Rudischhauser

    L'autonomie sociale, ou le syndicalisme producteur de normes. Les conventions collectives avant la lettre, 1890-1919

    Mathieu Grégoire

    La « souveraineté syndicale ». Produire et contrôler des normes : les syndicats de musiciens (1919-1937) 

    Patrick Barrau

    Le rôle de l’accord CGT-Manpower dans la réglementation du travail temporaire

    Anne-Sophie Bruno et Charles de Froment

    La CFDT et la précarité du contrat de travail du début des années 1970 à 1982

    Collectif ASPLAN

    Gagner des droits sans changer le droit ? La pratique syndicale du droit dans le cadre du mouvement de régularisation des salariés sans papiers

    Achille Blondeau

    Le droit dans la profession minière

    Troisième partie LA JUSTICE COMME RECOURS

    Jean-Gabriel Contamin et Alexis Spire

    Les usages du droit dans la défense syndicale des salariés du public. Les stratégies de la CGT et de la CFDT au tribunal administratif

    Ismail Ferhat

    Le Syndicat national des instituteurs face aux recours légaux de ses syndiqués : l’exemple des tribunaux administratifs, années 1960-1980

    Sophie Béroud et Karel Yon

    La « démocratie sociale » saisie par les pratiques : l’application des nouvelles règles de représentativité dans les entreprises 

    Pierre-Jean Rozet

    1998 - 2008 : dix ans pour inscrire dans la loi une légitimité syndicale fondée sur le vote des salariés

    Jérôme Pélisse

    Plus de juges ou plus de droit ? Quelques éléments sur les conditions sociales du recours au droit et à la justice dans le travail

    Franck Petit

    Les sanctions des prérogatives économiques du comité d’entreprise

    Philippe Masson

    La CGT, les juges et les chômeurs « recalculés » 

    Nicolas Hatzfeld

    Lutte contre la discrimination syndicale à Peugeot-Sochaux : combats judiciaires et mutations syndicales (1995-2000)

    Quatrième partie L’ARME DU DROIT : USAGES ET CONTOURNEMENTS

    Laure Machu

    Les syndicats ouvriers et le droit des conventions collectives. L'exemple de la loi du 24 juin 1936

    Michel Pigenet

    Les usages syndicaux d’un principe constitutionnel : droit de grève contre réquisitions à l’occasion du conflit de l’été 1953

    Christian Chevandier

    La grève payée à l’hôpital : l’éthique, la tactique et la circulaire ministérielle (1981-1982)

    Jean-Philippe Tonneau

    Le Syndicat des avocats de France et les syndicats de salariés : relations, stratégies de défense et problèmes de frontières 

    Lydia Brovelli

    Le droit d’expression dans et hors de l’entreprise à l’épreuve de l’affaire Clavaud

    Hélène Michel

    Les organisations syndicales françaises et le Comité européen des droits sociaux. Opportunités et usages d’un recours européen

    Dongkyu Shin

    Accord-cadre international et entreprises multinationales :KCTU, CGT et les fédérations syndicales internationales dans le conflit de Lafarge en Corée du Sud

    Annexes 

    « Les frères ennemis. La FEN et son courant unitaire sous la 4e République. Laurent FrajermanLes crises du logement en Europe au XXe siècle - Annie Fourcaut et Danièle Voldman »

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